Conditions d’utilisation du réseau Wi-Fi
1. Généralités
Le présent document a pour objectif de formuler les conditions générales applicables à l’utilisation du réseau Wi-Fi gratuit de Brussels Airport, qui est offerte aux visiteurs de Brussels Airport.
Le réseau Wi-Fi de Brussels Airport est fourni par Brussels Airport Company S.A., ayant son siège social à Bluepoint Brussels,Topos Merode, Priester Cuypersstraat 3 Rue Abbé Cuypers, 1040 Etterbeek, Brussels, exerçant ses activités à Brussels Airport (Compass Building), B-1930 Zaventem, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.082.292 (ci-après « Brussels Airport »).
2. Accès au réseau Wi-Fi
2.1 Accès gratuit
L’accès au Wi-Fi de Brussels Airport (ci-après « le Service ») est offert gratuitement et confère aux utilisateurs qui ont accepté les conditions d’utilisation (ci-après les « Utilisateurs ») le droit temporaire, non exclusif, personnel et non transférable d’utiliser le Service. Toutes les conditions générales applicables sont exposées dans ces conditions d’utilisation.
2.2 Acceptation des conditions d’utilisation
Lors du premier accès au réseau Wi-Fi de Brussels Airport, les conditions d’utilisation doivent être explicitement acceptées. Brussels Airport enregistrera alors les informations spécifiques concernant votre appareil mobile afin d’assurer une connexion automatique. Les conditions d’utilisation peuvent être téléchargées ou imprimées depuis le site Internet de Brussels Airport.
2.3 Fonctionnement du réseau Wi-Fi de Brussels Airport
Brussels Airport ne peut garantir que le Service sera toujours accessible ou qu’il ne sera pas affecté par des interruptions ou des défaillances.
Brussels Airport se réserve le droit de suspendre l’offre de Wi-Fi gratuit aux Utilisateurs en cas de non-conformité avec les conditions d’utilisation.
3. Utilisation du réseau Wi-Fi de Brussels Airport
3.1 Utilisation acceptable
Brussels Airport est en droit de donner des instructions aux Utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service, sur la base de considérations de sécurité, de qualité, opérationnelles ou autres. Les Utilisateurs s’engagent à suivre ces instructions.
Brussels Airport conseille aux Utilisateurs de ne pas transférer d’informations personnelles sensibles ou confidentielles (p. ex. données de paiement) via le Service.
Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas utiliser le Service pour publier des déclarations pour le compte d’un tiers (personnes physiques ou morales).
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser uniquement un matériel et des logiciels adéquats et en état de fonctionnement pour le Service. Dès que les Utilisateurs constatent ou devraient raisonnablement constater que le matériel/logiciel utilisé n’est plus adapté à une connexion au Service, ne fonctionne plus correctement ou limite ou perturbe l’utilisation ou le fonctionnement du Service ou du réseau Wi-Fi de Brussels Airport, les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute nouvelle utilisation du matériel.
3.2 Utilisation non acceptable
Il est interdit d’utiliser le réseau Wi-Fi pour des activités illégales ou contraires à l’éthique, comme (mais de manière non limitative) :
- Télécharger, charger ou encore accéder ou distribuer d’une autre manière des informations qui sont contraires à la loi ou généralement considérées comme immorales ou contraires aux bonnes mœurs (incitant ou faisant l’apologie de la violence, de la haine, du harcèlement, de la discrimination…) ;
- Violer les droits de toute personne ou les droits d’une société protégée par un droit d’auteur, un secret de fabrication, un brevet ou une autre propriété intellectuelle, ou des lois ou règlements similaires ;
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris l’envoi de courriers indésirables ou d’autre matériel publicitaire à des personnes qui n’ont pas spécifiquement demandé ce matériel (spam) ;
- Utiliser le réseau d’une manière déraisonnable, susceptible d’affecter le fonctionnement du réseau Wi-Fi ou son utilisation par d’autres utilisateurs.
4. Sécurité du réseau Wi-Fi
4.1 Pour le compte de Brussels Airport
Brussels Airport Company ne peut pas garantir la sécurité de toute information transmise via le réseau Wi-Fi de Brussels Airport.
4.2 Pour le compte des utilisateurs du réseau Wi-Fi de Brussels Airport
Les utilisateurs du réseau Wi-Fi sont responsables
- de l’installation du logiciel anti-virus, des pare-feu, etc. sur l’appareil qu’ils utilisent pour se connecter au réseau Wi-Fi ;
- de la protection de l’appareil connecté au réseau Wi-Fi avec un mot de passe fort ;
- de la protection de la sécurité et de la confidentialité de toute information envoyée ou reçue via Internet lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi.
5. Responsabilité pour le réseau Wi-Fi de Brussels Airport
5.1 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du réseau Wi-Fi de Brussels Airport assument la pleine responsabilité de la conformité avec les conditions d’utilisation et la législation applicable ainsi que de toute action ou omission lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi. Les utilisateurs sont tenus d’informer Brussels Airport Company lorsqu’ils prennent connaissance de toute violation (potentielle) de ces conditions d’utilisation.
5.2 Responsabilité de Brussels Airport
Brussels Airport Company n’est pas responsable
- des dommages ou pertes, y compris la perte de données, en lien avec ou résultant de l’utilisation du réseau Wi-Fi de Brussels Airport ;
- de toute indisponibilité ou de tout problème concernant l’accès au réseau Wi-Fi, y compris les pertes ou dommages indirects et consécutifs, la perte de profit, la perte de données, etc. ;
- du contenu des données transmises par les Utilisateurs du réseau Wi-Fi.
Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Brussels Airport Company. La responsabilité de Brussels Airport Company sera toujours limitée à la réparation de tout dommage direct, personnel et prévisible encouru par un Utilisateur du réseau Wi-Fi.
6. Données à caractère personnel et cookies
6.1 Données à caractère personnel
Brussels Airport Company traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du réseau Wi-Fi comme précisé dans la Politique de confidentialité.
7. Conformité avec les conditions d’utilisation du Wi-Fi
Brussels Airport se réserve le droit d’enquêter sur toute non-conformité suspectée avec les conditions d’utilisation. Si Brussels Airport est d’avis qu’une violation est survenue, des mesures peuvent s’avérer nécessaires en vue de suspendre, de bloquer votre accès au service ou à votre enregistrement ou de prendre d’autres mesures correctives jugées raisonnablement appropriées par Brussels Airport.
8. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout conflit susceptible de découler de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
9. Modifications des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation en vigueur sont toujours celles applicables au moment de la connexion au réseau Wi-Fi de Brussels Airport. Tout changement sera publié sur le site Internet de Brussels Airport Company et devra être accepté lors de la connexion.