Camera Privacy Statement

Déclaration de confidentialité relative à la surveillance par caméra

1. Introduction

Brussels Airport Company SA (« Brussels Airport ») attache une grande importance à votre vie privée et prend donc les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel conformément (i) au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (ou également : le RGPD), (ii) à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel,  et (iii) la Déclaration générale de confidentialité de Brussels Airport https://www.brusselsairport.be/en/legal-notices/privacy-policy.

Brussels Airport utilise un système de surveillance par caméra afin d’assurer la sûreté, la sécurité et le bon fonctionnement de l’aéroport. Cette déclaration de confidentialité détaille les données personnelles collectées via ces caméras, les circonstances dans lesquelles elles sont traitées, les bases juridiques sur lesquelles repose ce traitement, ainsi que les objectifs poursuivis.

Cette déclaration de confidentialité constitue un complément à la déclaration de confidentialité générale de Brussels Airport. En cas de divergence entre les deux documents, les dispositions de la présente de confidentialité relative à la surveillance par caméra prévaudront. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans ce document ont la signification qui leur est attribuée dans la Déclaration générale de confidentialité de Brussels Airport.

Sauf indication contraire, Brussels Airport Company SA, Rue Priester 3, 1040 Bruxelles, est responsable du traitement des données à caractère personnel couverte par la présente déclaration de confidentialité. 

2. Traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation de caméras sur le terrain de l'aéroport

2.1. Raisons pour lesquelles nous utilisons des caméras :

À Brussels Airport, des caméras sont utilisés pour prendre des images. Par conséquent, des images de vidéosurveillance peuvent être prises de vous lorsque vous êtes à l'aéroport. L'utilisation d'appareils photo a plusieurs objectifs, qui sont expliqués ci-dessous :

2.1.1. Loi sur les caméras

La surveillance par caméra relève des dispositions de la loi du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance (loi sur les caméras). Cette loi s'applique lorsque les caméras sont utilisées dans le but de prévenir ou de détecter des crimes ou des nuisances, ou de maintenir l'ordre public. Il s'agit de la surveillance ou de la surveillance dans le cadre :

• Assurer la sécurité et l'ordre public à Brussels Airport ;
• Prévention et détection des infractions pénales et des nuisances ;

2.1.2. Finalités opérationnelles

Outre les objectifs de surveillance définis dans la loi sur les caméras, les caméras sont également utilisées à des fins opérationnelles. Cela signifie que les images des caméras sont utilisées pour soutenir le bon fonctionnement de l'aéroport.  Les departements suivants utilisent des images de caméra:

• Airport Operational Centre (art. 6.1(f) RGPD)

Le centre opérationnel de l'aéroport utilise des images de caméra pour assurer la sécurité opérationnelle et le flux (des processus) à l'aéroport. Ces images permettent au centre de surveiller les situations en temps opportun et de réagir efficacement aux incidents, aux perturbations ou aux urgences.

• Stand & Gate (art.6.1(f) RGPD)

Stand & Gate utilise des images de caméra pour surveiller la sécurité et l'efficacité des postes de stationnement et des portes d'embarquement des avions. Ces images sont essentielles pour coordonner les activités, prévenir les perturbations et intervenir rapidement en cas d'irrégularités.

• Fire Emergency Services (art. 6.1(f) RGPD)

Les services d'incendie utilisent des images de caméra pour intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence et d'incident à l'aéroport. Les images jouent un rôle essentiel dans l'évaluation des situations, la coordination des actions via l'ERC (dispatch) et la sécurité des passagers et du personnel.

• Parking management (art. 6.1(f) RGPD)

La gestion du stationnement utilise des images de caméras pour gérer les parkings et les zones de dépose de l'aéroport.

• Customer Care (art. 6.1(f) GDPR)

Le service clientèle utilise des images de caméra pour enquêter sur les (éventuelles) plaintes. Ces images sont utilisées comme preuve pour accepter ou rejeter une plainte et peuvent aider à expliquer pourquoi une plainte n'est pas acceptée.

• Health & Safety (art.6.1(f) GDPR)

La santé et la sécurité utilisent des images de caméra pour enquêter et analyser les accidents du travail ou les incidents de santé et de sécurité.

• Unité de conformité et de certification, Inspection aéroportuaire et Inspection côté piste (art.6.1(c) RGPD)

L'unité de conformité de la sécurité et l'inspection aéroportuaire utilisent des images de caméra pour enquêter sur les violations (potentielles) des processus de sécurité (incidents de sécurité) pour la sécurité de l'aéroport. L'inspection côté piste utilise des images de caméra pour identifier les violations (potentielles) des règles de l'aéroport et de la sécurité sur l'aire de trafic (incidents de sécurité).

• Cargo (art. 6.1(f) RGPD)

Cargo utilise des images de caméra pour obtenir un aperçu des processus opérationnels et identifier les éventuels points de blocage, tels que les problèmes de mobilité.

2.2. Données personnelles divulguées par les images de vidéosurveillance

Dans le cadre de la visualisation d'images de caméra, différents types de données personnelles peuvent être révélés :

• Enregistrements d'images de personnes : Les images de caméra peuvent identifier des personnes par des caractéristiques visuelles telles que le visage, la posture corporelle, les vêtements ou les accessoires.
• Données de localisation : les images de caméra peuvent montrer l'endroit précis où une personne se trouvait à un moment donné dans l'aéroport (par exemple, dans les terminaux, les halls à bagages, les zones sécurisées ou les parkings).
• Horodatages : Les images contiennent souvent des informations horodatées, incluant l’heure et la date, ce qui permet de déterminer précisément à quel moment une personne s'est trouvée à un endroit donné.
• Caractéristiques comportementales : Des modèles de mouvement ou des comportements peuvent être déduits des images, par exemple, la direction de la marche, les interactions avec les autres ou les activités marquantes.
• Plaques d'immatriculation des véhicules : si les caméras capturent les véhicules (par exemple dans les parkings ou les routes d'accès), les plaques d'immatriculation peuvent également être enregistrées, ce qui peut conduire à l'identification des propriétaires des véhicules.
• Bagages et effets personnels : Les images de vidéosurveillance peuvent également enregistrer les bagages et les effets personnels des individus, tels que les valises, les sacs à dos, etc.
• …

2.3. Conservation des données personnelles:

Conformément à la loi sur les caméras, toutes les images de la caméra sont stockées sous la gestion de la sécurité pendant 30 jours. Les images des caméras du service de gestion du stationnement sont conservées pendant 7 jours par défaut.

La durée de conservation des images en cas d'incidents varie en fonction de la nature de l'incident :

• Incidents liés à la sûreté ou à la sécurité aéroportuaire : Les images sont conservées jusqu’à 5 ans après la clôture de l’enquête.
• Incidents relevant d’une question d’assurance : Les images sont archivées pendant une période de 10 ans après la fin de la procédure.
• Incidents faisant l'objet d'une enquête judiciaire : Les images sont conservées pendant 20 ans après l'incident.

3. Partage d'images de caméra avec des tiers

Brussels Airport fait appel aux services de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des prestataires de services opérationnels, des sociétés de sécurité et des prestataires de services informatiques. Dans ce contexte, Brussels Airport peut être amené à partager vos données à caractère personnel pour soutenir la gestion opérationnelle, le suivi et le traitement des plaintes. Ces prestataires de services ne traitent vos données personnelles que sur nos instructions et dans les limites de leur mandat.

En outre, les images des caméras peuvent être partagées avec les organismes gouvernementaux, tels que la police fédérale, l'ADIV, le VSSE et les douanes, qui y ont accès sur la base de leur mandat légal et à leurs propres fins. Dans des cas exceptionnels, les partenaires aéroportuaires, tels que les compagnies aériennes et les prestataires de services au sol, peuvent également recevoir des images et les utiliser à des fins spécifiques. 

4. Transferts internationaux de données personnelles

BAC préfère traiter les données personnelles sur le territoire de l'Espace Economique Européen. Toutefois, en raison de la nature de certains processus (par exemple, si une assistance 24h/24 et 7j/7 est nécessaire), il peut être nécessaire dans certains cas de transférer des données personnelles à des sous-traitants en dehors de l'EEE.

Même si les centres de données de ces sous-traitants sont situés dans l'EEE, il peut arriver que les données soient consultées à partir de lieux situés en dehors de l'EEE, par exemple en cas de problèmes techniques ou pour la fourniture d'une assistance 24h/24 et 7j/7. Un tel accès est également considéré comme un transfert international de données.

Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'EEE ou l'accès peut être accordé à partir de pays tels que les États-Unis d'Amérique. Dans ce cas, BAC s'assure qu'un niveau de protection adéquat est assuré. Même lorsque le transfert est effectué par le biais d'un mécanisme d'adéquation, tel que le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour les transferts vers les États-Unis, BAC reste vigilant quant au respect des réglementations en matière de confidentialité par des tiers. Nous imposons des exigences strictes à ces parties et effectuons des contrôles pour nous assurer qu'elles respectent la réglementation applicable et protègent de manière adéquate les données des personnes concernées.

5. Protection de vos données personnelles

Brussels Airport Company prend diverses mesures pour protéger les images de la caméra, notamment :

• Les droits de téléchargement ne sont accordés que si cela est strictement nécessaire pour des profils d'emploi spécifiques, après approbation de la DPO.
• Le système de caméra et sa configuration sont protégés par des comptes uniques (identifiants et mots de passe). De plus, toutes les activités de la caméra sont surveillées via des journaux d'enregistrement.
• Dans le cas de demandes d'utilisation d'images de caméra à des fins opérationnelles, la DPO effectue un test de proportionnalité pour vérifier si la demande est conforme à l'objectif visé. De plus, l'accès aux images est toujours limité aux employés pour lesquels ces images sont strictement nécessaires.
• Les images des caméras sont stockées sur des serveurs informatiques hautement sécurisés, protégés par des pares-feux et des systèmes de sauvegarde situés dans des emplacements sécurises. Les images ne sont partagées que via une application sécurisée.
• Tous les employés de Brussels Airport Company sont informés du traitement des images de la caméra. À cet effet, des formations et des directives spécifiques sont dispensées sur l'utilisation correcte des images de la caméra.

6. Exercice de vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne (le traitement de) vos données personnelles dans certains cas :

• Droit d'accès à vos données personnelles ; Vous pouvez accéder à vos données personnelles que nous traitons en envoyant un e-mail à privacy@brusselsairport.be
• Droit à l'effacement ; Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles. Ce droit s'applique si :
  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement.
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illégal.
  • L'effacement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement ; Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
  • Vous contestez l'exactitude des données personnelles pendant la période nécessaire à notre vérification de l'exactitude.
  • Le traitement est illégal, et vous vous opposez à l'effacement des données et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
  • Vous vous êtes opposé au traitement et nous attendons la vérification pour savoir si nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
• Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est basé sur nos intérêts légitimes. Nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande écrite signée à Brussels Airport, par courrier : Brussels Airport Company SA, à l'attention du délégué à la protection des données, Rue Priester 3, 1040 Bruxelles, ou par courriel : privacy@brusselsairport.be.

Malgré tous nos efforts pour protéger votre vie privée et vous conformer aux lois applicables, il se peut que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données, que vous pouvez contacter par courrier : Autorité de protection des données/Gegevensbeschermingsautoriteit, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou par courriel : contact@apd-gba.be .

7. Mises à jour

Brussels Airport se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment à l'avenir. Ces modifications seront publiées ici. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour les mises à jour.

Dernière mise à jour: 27/12/2024