Plus d'infos concernant l'assistance en escale

Généralités

L’assistance en escale inclut la prestation de tout un éventail de services :

• L'assistance passagers : toute forme d’assistance aux passagers, y compris le contrôle des billets, des documents de voyage et l’enregistrement des bagages, etc. ;
• L'assistance bagages : le traitement des bagages en salle de tri, leur tri, leur préparation en vue de départ, etc. ;
• L'assistance "opérations en piste” : le guidage des avions, l’assistance au stationnement des avions, etc. ;
• L'assistance fret et poste : le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire, etc. ;
• Transport de fret et poste : le traitement physique du fret et du courrier entre l'aérogare et l’aéronef ;
• L'assistance carburant et huile : l'organisation et l'exécution du plein et de la reprise du carburant, le contrôle de la qualité et de la quantité des livraisons ;
• L'assistance administrative au sol et la supervision ;
• L'assistance nettoyage et service de l’aéronef : nettoyage, dégivrage, etc. ;
• L'assistance d'entretien en ligne : maintenance (non) systématiques, etc. ;
• L'assistance transport au sol : l'organisation et l'exécution du transport entre différentes aérogares du même aéroport ;
• L'assistance service commissariat et le transport du catering ;
• L'assistance opérations aériennes et administration des équipages.

Pour une définition complète de ce qu’incluent ces services, nous renvoyons aux définitions de l’Arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à l’accès au marché de l’assistance en escale à Brussels Airport, tel que modifié par l’Arrêté royal du 23 novembre 2014.

Accès au marché de l’assistance en escale

L’accès au marché de l’assistance en escale à Brussels Airport est réglementé par l’Arrêté royal du 6 novembre 2010 (ci-après, l’« AR relatif à l’assistance en escale »), qui est une transposition de la directive 96/67/CE du Conseil européen.

Conformément à l’AR relatif à l’assistance en escale, il convient d’opérer une distinction entre les services qui suivent :

• L’assistance en escale de parties tierce dans la catégorie limitée ;
• L’assistance en escale de parties tierce dans la catégorie illimitée ;
• Auto-assistance en escale (Self-handling).

Le nombre de prestataires de services d’assistance en escale dans la « Catégorie limitée » est limité à 2 ou 3 manutentionnaires (selon la catégorie de manutention concernée). Cette limitation s’applique aux catégories de l'assistance bagages, l'assistance "opérations en piste” des avions de passagers et des avions-cargo, transport de de fret et poste entre le terminal de l’aéroport et l’avion, transport de catering et mise à bord.

En application de l’article 11 de l’AR relatif à l’assistance en escale, Brussels Airport Company organise des procédures de sélection à intervalles réguliers en vue d’octroyer des licences pour la fourniture de services d’assistance en escale à des tiers dans une ou plusieurs des « catégories limitées » à Brussels

Airport. Les licences actuelles dans les catégories restreintes sont le fruit d’une procédure d’appel d’offres publiée en février 2017. Les licences ont été accordées pour une durée de 7 ans, courant à compter du 28/10/2018 et prenant fin au plus tard le 27/10/2025.

Le nombre de prestataires de services d’assistance en escale dans la « Catégorie illimitée » n’est pas limité. Cela comprend tous les autres services d’assistance en escale :

• L'assistance administrative au sol et la supervision ;
• L'assistance passagers ;
• L'assistance fret et poste (exclu transport entre le terminal de l’aéroport et l’avion) ;
• L'assistance nettoyage et service ;
• L'assistance d'entretien en ligne ;
• L'assistance opérations aériennes et administration des équipages ;
• L'assistance transport au sol ;
• L'assistance service commissariat.

L’« auto-assistance » désigne une situation dans laquelle un opérateur aérien fournit directement pour lui-même une ou plusieurs catégories de services d’assistance en escale et ne conclut aucun contrat de quelque nature que ce soit avec un tiers pour la prestation de ces services.

Le marché des services d’assistance en escale de la « Catégorie illimitée » et de l’« Auto-assistance » étant ouvert, ces services ne font pas l’objet d’une procédure d’appel d’offres. Les prestataires intéressés doivent cependant obtenir une autorisation de la Brussels Airport Company ainsi qu’une reconnaissance de la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA).

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de la DGTA, veuillez-vous reporter à l’Arrêté ministériel (AM) du 22 décembre 2014 relatif à l’agrément des prestataires de services d’assistance en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. Cet AM définit les critères et la procédure d’obtention d’une reconnaissance pour la prestation et l’exécution de services d’assistance en escale à Brussels Airport.

Les entreprises désireuses d’intervenir dans une ou plusieurs catégories de services d’assistance en escale à Brussels Airport doivent obtenir une autorisation de la Brussels Airport Company ainsi qu’une reconnaissance de la DGTA dès le début de ces activités. À cette fin, elles doivent soumettre les deux demandes d’agrément au moins 4 mois avant le début de ces activités.

La DGTA demande aux entreprises concernées de manifester aussitôt que possible leur intérêt à obtenir un agrément. Pour ce faire, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse BCAA.Groundhandling@mobilit.fgov.be en précisant le nom de l’entreprise, ses coordonnées et les catégories pour lesquelles l’entreprise souhaiterait obtenir l’agrément.

Pour plus d’informations sur l’autorisation de la Brussels Airport Company, veuillez-vous reporter à la rubrique « Auto-assistance et assistance par des tiers ».