Fournisseur connu de fournitures aéroportuaires

Un fournisseur connu de fournitures aéroportuaires, ou KSAS (Known Supplier of Airport Supplies), est un fournisseur dont les procédures un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles de sûreté communes et à des normes suffisantes pour permettre la livraison des fournitures destinées aux aéroports dans les zones de sûreté à accès réglementé.

Le fournisseur soumet ses livraisons à des contrôles de sûreté, s'assure raisonnablement qu'elles ne contiennent pas d'articles prohibés et les protège contre toute altération des personnes non autorisées depuis le moment de ce contrôle jusqu'à la livraison dans la zone sécurisée.

Des fournitures aéroportuaires sont tous les articles destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition à quelque fin ou activité que ce soit dans les zones sécurisées des aéroports. Cette zone est également appelée CPSRA (Critical Part of the Security Restricted Area - partie critique de la zone sécurisée).

Les biens sont considérés comme des fournitures aéroportuaires à partir du moment où ils sont identifiables comme des fournitures destinées au CPSRA.

Voici quelques exemples de fournitures aéroportuaires (liste non exhaustive) : 

• Tous les articles destinés à la vente dans les boutiques hors taxes
• Boissons et nourriture
• Journaux, livres et magazines
• Fournitures de bureau (papier, mobilier, etc.) 
• Matériaux de construction (par exemple : blocs de béton, plaques de plâtre, matériaux d'isolation, etc.)
• Charges en vrac (par exemple : sable, gravier, etc.) 
• Carburants
• Produits de déglaçage (par exemple : liquides de déglaçage, sel de déneigement, etc.)
• Articles de nettoyage et d'hygiène (par exemple : savon, papier hygiénique, etc.) 
• Etc. 

Le fret, le courrier, le matériel de la compagnie aérienne, les fournitures de vol et les bagages ne sont pas considérés comme des fournitures aéroportuaires. Des règles de sécurité distinctes s'appliquent à ces articles.

La liste des articles interdits figure à la section 1.6, appendice 1A, du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission européenne du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Pour savoir si votre entreprise peut devenir KSAS, vous pouvez procéder à une première vérification simple en répondant aux questions suivantes : 

• Vous livrez régulièrement des marchandises à Brussels Airport ? Par exemple > 100 fournitures non complexes* par an ou > 20 fournitures complexes** par an ?
• Livrez-vous des marchandises côté piste ?
• Fournissez-vous des marchandises difficiles à vérifier lors des contrôles de sûreté en raison de leur nature, de leur taille et/ou de leur quantité ? 

Si vous avez répondu "oui" à ces trois questions, ça peut être intéressant à devenir KSAS.

*Exemples de livraisons non complexes (liste non exhaustive) :

• Sacs de sel de déneigement
• Palettes d'eau
• Etc.

**Exemples de livraisons complexes (liste non exhaustive) :

• Livraisons très volumineuses telles que les marchandises en vrac (par exemple : sable, ciment...)
• Fourniture de nombreux outils/matériels de travail
• Livraisons avec une grande variété de marchandises livrées par divers moyens (par exemple : matériaux de construction via une cargaison ouverte, une bétonnière, un camion-citerne).
• Etc.

En tant que fournisseur connu de fournitures aéroportuaires, vous bénéficiez des avantages suivants :

• Débit efficace à la livraison au CPSRA 
• Réduction significative de la charge de travail au poste de garde (pas de chargement ou de déchargement supplémentaire de marchandises)
• Itinéraire de livraison plus court grâce à la livraison directe des marchandises côté piste, par exemple à la jetée A ou à la jetée B

Grâce à la procédure KSAS, les livraisons sont effectuées efficacement et un niveau de sûreté élevé est assuré. C'est donc une situation gagnante pour votre entreprise et pour la sécurité de l'aéroport.

Pour être désigné comme fournisseur connu de fournitures aéroportuaires, le fournisseur doit fournir les éléments suivants au BAC :

• Une déclaration d'engagement signée par le représentant légal, et
• Un programme de sûreté décrivant les mesures de sécurité, et
• Preuve d'une vérification des antécédents et d'une formation du personnel du KSAS

Le statut KSAS est accordé pour une période de 2 ans à compter de la date indiquée sur le certificat KSAS. Le certificat est lié à un site spécifique et n'est pas transférable.

Le statut KSAS peut être renouvelé pour une période de 2 ans. Pour ce faire, le fournisseur doit se soumettre à un processus de recertification.

Si la Direction Générale Transport Aérien (DGTA) ou Brussels Airport Company (BAC) n'est plus convaincue que le fournisseur connu répond aux exigences, le statut de fournisseur connu de fournitures aéroportuaires est immédiatement (temporairement) retiré. 

Vous pouvez faire la demande auprès de Brussels Airport Company, département Security Compliance, en envoyant un courriel à knownsupplier@brusselsairport.be.

• Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
• Brochure d'information KSAS E-learning (ajouter un lien vers la brochure): En cours de construction